CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Instant Outdoor

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société Instant Outdoor (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), réalisées en magasin.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Produits

Instant Outdoor propose à la vente notamment les produits suivants :

  • matériel sportif (foil, wingfoil, kite, vélo et équipements associés),

  • vêtements et accessoires de sport,

  • lunettes,

  • accessoires divers,

  • produits alimentaires : boissons, glaces et snacks.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

Aucune remise ou réduction n’est accordée en dehors des opérations commerciales expressément annoncées.


4. Commande et paiement

La vente est réputée conclue après :

  • sélection du produit par le Client,

  • acceptation du prix,

  • paiement intégral du produit.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • espèces,

  • tout autre moyen accepté en magasin.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une vente en cas de litige antérieur avec le Client ou de comportement anormal.


5. Retrait et transfert de propriété

Les produits sont remis au Client immédiatement après paiement.

La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la remise du produit au Client.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en magasin physique.

Toutefois, à titre commercial et sans obligation légale, Instant Outdoor peut accepter un échange ou un avoir sous réserve :

  • présentation du ticket de caisse,

  • produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine,

  • demande effectuée dans un délai de 14 jours à compter de l’achat.

Les produits suivants sont exclus de tout échange ou avoir :

  • produits alimentaires (boissons, glaces, snacks),

  • sous-vêtements, équipements portés à même la peau,

  • produits soldés ou en promotion,

  • produits personnalisés ou spécifiques.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.


7. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants),

  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,

  • le non-respect des consignes du fabricant,

  • les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non autorisé.


8. Utilisation des produits

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.

Instant Outdoor ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée, dangereuse ou non conforme des produits vendus.


9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation des produits,

  • non-respect des consignes de sécurité,

  • pratique sportive à risque sans niveau ou équipement adapté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant du produit concerné.


10. Produits alimentaires

Les produits alimentaires (boissons, glaces, snacks) sont vendus conformément aux normes sanitaires en vigueur.

Toute réclamation doit être formulée immédiatement après l’achat.
Aucun retour ou échange ne sera accepté sur ces produits après leur remise au Client.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la vente sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale et comptable.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.